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Conditions Générales de Vente

Champs d'application :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'applique entre les clients et LABOPHOTO.
 
Identité :
LABOPHOTO
SARL au capital de 1500 €,
immatriculée au RM de Nantes sous le numéro 794 566 943,
et domiciliée au 5 rue des Tanneurs à Issé (44520)
SIREN : 794 566 943
SIRET :794 566 943 00013
APE : 7420Z (Activités photographiques).
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR46794566943.
 
Propriété intellectuelle :
L'ensemble du contenu du site www.labophoto.com et www.labophoto.eu (textes, photos, illustrations ...) est la propriété de LABOPHOTO.
Toute reproduction, même partielle par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est interdite.
 
Utilisation du service :
L'utilisation du site est libre et gratuite cependant l'utilisateur veille à respecter les lois en vigueurs, notamment les images au contenu pornographique, violent, pédophile ainsi que les lois sur la propriété intellectuelle.

Obligation générale d’information:
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation "Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien".
Ainsi LABOPHOTO informe sur chaque pages produit des caractéristiques de l'article en renseignant un maximum d'éléments et en l'illustrant.
 
Délai :
LABOPHOTO s'engage à traiter et livrer ses commandes le plus rapidement possible.
En cas de responsabilité de LABOPHOTO (problème technique, épuisement du stock ...) le consommateur sera informé et pourra de plein droit modifier ou annuler sa commande.
Les délais de distribution des envois postaux sont indicatifs (Le délai de distribution court à compter de la prise en charge jusqu'à la première présentation de l'envoi, sauf en cas de fait non imputable à La Poste notamment jours d’interdiction de circuler, jours fériés, en France ou à l'international, rétention en douane, cas de force majeure.* : Report des CGV La Poste.) sauf pour la livraison en "Express".
 
Prix :
Tous les prix indiqués sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
 
Garanties :
L'acheteur bénéficie de la part de LABOPHOTO à la fois de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
 
Résolution :
LABOPHOTO ne pourra être tenue responsable d'un manque de qualité ou d'une définition insuffisante du fichier confié.
 
Cadrage :
Les produits sont imprimés aux formats donnés, une image n'ayant pas le même format que le produit sera recadrée, l'outil de prévisualisation donne un aperçu du résultat, cet aperçu est susceptible d'être différent à l'impression car les techniques utilisées oblige un abattement de 2 à 5 millimètres au bord de l'image.
 
Livraison/Retrait :
La commande sera livrée à l'adresse enregistrée lors de la commande.
En cas de renseignement d’une adresse incomplète ou non formatée suivant les normes postales, les frais de réexpédition (n'habite pas à l'adresse indiquée, défaut d'accès ou d'adressage, non réclamé, refusé ou adresse incomplète) sont à la charge du client.
Pour un retrait au laboratoire, vous devez vous y rendre durant les horaires d'ouverture avec une copie du mail informant de la mise à disposition de la commande au magasin.
 
Paiement :
Toute commande oblige un paiement qui s'effectue par carte bancaire via P@iement CIC, par carte bancaire via PayPal (au dessus de 10,00 € seulement), par chèque à l'ordre de "LABOPHOTO" ou par virement en renseignant le numéro de la commande dans la référence de la transaction.
Un retard ou incident de paiement donnera lieu à une pénalité de retard au taux annuel de 10,00% et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40,00€ (décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
Toute utilisation de carte bancaire frauduleuse sera systématiquement suivie d'un dépôt de plainte et de poursuites judiciaires.
 
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours francs pour annuler une commande.
Le consommateur peut se rétracter en renvoyant sa commande dans le même état et avec le même emballage qu'il la reçu (la marchandises voyage sous la responsabilité du consommateur et à ses frais jusqu'à sa réception par le marchand) et en utilisant le formulaire de rétractation. Après constat d'une marchandise intacte, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
Cependant et conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour "la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés", ainsi les articles personnalisés ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétraction.

Litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation , à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de contestation seuls les Tribunaux de Nantes sont compétents.